1 — Impôts sur les bénéfices d’entreprise
Mise en place d’une taxation progressive sur les bénéfices des entreprises,
pouvant aller jusqu’à 20%.
Les entreprises actives (événements, ouverture régulière, créatrice d’emplois…) pourront bénéficier
d’allègements fiscaux.
| 0$ à 30 000$ |
0% |
| 30 001$ à 50 000$ |
5% |
| 50 001$ à 100 000$ |
10% |
| 100 001$ à 250 000$ |
15% |
| 250 001$ et + |
20% |
2 — Service économique
La création de ce service aura pour but de vérifier les informations des
patron(ne)s afin d’éviter tout abus de fiscalité et de garantir une égalité entre toutes les
entreprises.
Il aura également pour mission de gérer les taxes des entreprises et de les ajuster en fonction du
barème fiscal ainsi que de l’activité de chaque structure.
C’est très simple, à leur échelle, ils pourront me consulter afin de mettre en
place des sanctions financières et ajuster les taxes à la hausse pour l’entreprise concernée.
Si la situation s’avère plus grave, ou en cas de récidive malgré plusieurs avertissements, un
dossier sera constitué et transmis à la justice pour fraude. Celle-ci déterminera alors si une peine
doit être prononcée à l’encontre du patron.
Seule la justice est habilitée à intervenir dans les cas les plus extrêmes.
3 — Réinvestir pour la ville
Les recettes générées par notre système fiscal seront réinjectées dans les
principaux axes suivants :
Nous allouerons un budget, en fonction des besoins des services publics (LSMC,
LSPD, BCSO), afin d’assurer la continuité de leur travail sans encombre.
Un budget sera également dédié aux nouvelles entreprises pour soutenir leur
lancement et leur permettre de réussir dans les meilleures conditions, au même titre que toutes les
entreprises du territoire de San Andreas.
Un financement sera attribué aux différentes associations, existantes ou à
venir, afin de les accompagner au mieux dans leurs missions.
Enfin, un budget sera réservé en cas de crise d’urgence sur le territoire, afin
de garantir une organisation la plus efficace et complète possible si une situation exceptionnelle
devait survenir.